TAXE PROHIBITIVE

CE N’EST PAS UN IMPOT SUPPLEMENTAIRE !

que dit la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain dans sa plaquette publicitaire ?

Après le scandale de l’abonnement EAU à Villieu.Loyes.Mollon voilà le scandale de la (TEOM) taxe des ordures ménagères qualifiée sans vergogne de PLUS TRANSPARENTE sous les slogans REDEVANCE INCITATIVE et système PLUS EQUITABLE mais pour qui !

La méthode dite INNOVANTE (pour l’être elle l’est par son augmentation) représente en réalité la bagatelle d’une hausse pour la plupart de 200 à + de 250 % par rapport aux années antérieures.

Chaque propriétaire peut vérifier cette augmentation en repiquant sur sa feuille Taxes Foncières, à la deuxième ligne en face du terme cotisation où le montant de la taxe ordures apparaît au bout de celle-ci dans la colonne intitulée-1- sur la droite du document à la hauteur du total des cotisations.

Comparaison à partir d’un réel Avis d’Imposition de Taxes Foncières, l’analyse est la suivante :

° Formule qui était en vigueur couvrant 2010 la dépense annuelle est de moins de 95 euros (précisément 93) pour l’avis analysé

°Nouvelle formule dite INCITATIVE définit une taxe fixe annuelle + une taxe proportionnelle de :

- 134 euros par an pour la même situation que celle de l’avis analysé (abonnement + location annuelle sans d’ailleurs les détailler) Il faudra désormais encore rajouter :

- 2 euros par ramassage (ramassage qui se fait hebdomadairement) c’est un encouragement à la décharge sauvage.

Décompte global annuel. Prenons deux cas, c’est à dire pour un ramassage 1 fois par semaine ou 1 fois tous les 15 jours, la taxe proportionnelle + la partie fixe formeront un total de :

Cas de

52 ramassages X par 2 euros ………………….. = 104

La taxe fixe (cas de la situation pris en réf)…… = 134 

238 /93= 256 % de hausse 

Cas de

26 ramassages X par 2 euros……………     = 52

La taxe fixe ……………………………….= 134

186/93= 200 % de hausse

La Municipalité à participé sans retenue à l’élaboration de ce système donc a créé, favorisé et cautionné ces dépenses supplémentaires qui viennent amputer encore un peu plus le pouvoir d’achat de plus en plus exsangue d’une bonne majorité des concernés.

Participation rappelée dans les extraits d’une réunion de la CCPA ci-dessous

« Le conseil communautaire de la Plaine de l’Ain s’est réuni à Chazey-sur-Ain le samedi 18 décembre 2010 à 9 heures, sous la présidence de M. JPH, en présence de 61 délégués. (précision rajoutée par l’auteur du blog : lire maires et adjoints) 

(………)

M. JPH réfute toute accusation de décisions prises en catimini : le choix de la redevance incitative a été mûri au sein de la commission environnement. Une délibération prise par le conseil communautaire le 12 décembre 2009 a validé l’ensemble du processus, dont l’étape actuelle découle directement. »

Les nantis en propriété bâtie seront probablement bien moins touchés pourtant, ce sont ceux qui ont les moyens en espace d’héberger pour les vacances et/ou recevoir fréquemment leur très grandes ‘’familles’’. Celles-ci doivent très certainement remmener avec elles les déchets qu’elles engendrent.

Peut-être que les conseillers de la CCPA, municipaux et amis sont dans leur majorité concernés par d’opulents fonciers bâtis qu’ils souhaiteraient faire oublier pour la circonstance en prônant l’injustice du calcul sur la base du foncier bâti ?

Voilà l’exploit de nos élus municipaux et délégués CCPA c’est ce dont ils doivent sans doute s’enorgueillir puisqu’ils l’appellent REDEVANCE PLUS EQUITABLE : que de formules creuses, fallacieuses et tendancieuses dont le but est de mieux faire avaler les couleuvres.

La Communauté de Communes questionnée le 15 janvier à ce sujet répond le 25 en politicien c'est-à-dire à coté de la question, il lui est demandé le mode de TARIFICATION elle répond QUANTITE.

A la question précise suivante :

- comment ont été calculés la part de taxe fixe et le montant fixé pour chacun des types de foyers : 1, 2, 3, 4 …. Personnes.

Elle répond COMPLETEMENT A COTE non pas en en EUROS mais en LITRES ? Manière d’esquiver une question embarrassante. Elle aurait pourtant pu au moins répondre en complétant par le montant de taxe fixe par bac (ça aurait été un début de réponse) par exemple :

*le bac de 80 litres = représente une taxe fixe de X euros ;

*le bac de140 litres = représente une taxe fixe de Y euros.. et ainsi de suite mais non !

Et, évidemment, dire par quel stratagème elle aboutit du calcul (ancien) sur la base appelée foncier bâti à son calcul qu’elle appelle part fixe. CAR IL A BIEN FALLU qu’elle se base sur quelque chose pour DETERMINER sa TAXE FIXE, sinon ce serait totalement arbitraire et plus que tendancieux!

On peut remarquer dans sa lettre du 25 janvier qu’en 2013, à ses dires, la dépense globale prévisionnelle du traitement des déchets serait supérieure d’environ 12% à celle actuelle. Alors….comment peut-elle expliquer l’augmentation du coût par foyer (tout au moins pour un certain type de foyer) qui représenterait dorénavant 200 à 250% à celui en vigueur en 2010 ?

Conclusion, laisser les choses en l’état et n’appliquer qu’une TAXE DE RAMASSAGE par bac, pour financer la charge supplémentaire de traitement des déchets, ne conviendrait – bien sûr – pas à ces opulents propriétaires de foncier bâti puisque ce sont apparemment eux qui bénéficient de cette refonte.